CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SÉMINAIRE HEMARA DESIGN
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les modalités d’inscription et de participation au séminaire organisé par Hemara Design le samedi 7 novembre 2026, à proximité de Bordeaux.
Toute inscription au séminaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Organisateur
Le séminaire est organisé par :
Hemara Design LLP
6 Eamer Crescent
RG41 1AJ Wokingham
Royaume-Uni
CERTIFICATE OF INCORPORATION No: OC444224
Email : contact@hemaradesign.com
Représentée par : Aurélie HEMAR
Ci-après désignée “l’Organisateur”.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Organisateur propose à ses élèves et anciennes élèves de participer à une journée de séminaire en présentiel.
Le séminaire est une journée immersive comprenant notamment des ateliers, des temps d’échange, des interventions pédagogiques et, selon la formule choisie, des prestations complémentaires telles qu’un accompagnement photo et vidéo.
Le contenu exact du séminaire, les horaires, le lieu, les prestations incluses et les éventuelles options sont précisés sur la page de présentation ou dans l’email d’inscription.
Public concerné
Le séminaire est réservé :
aux élèves actuellement inscrites à la formation Hemara Mastery, selon les conditions précisées lors de leur inscription ;
aux anciennes élèves Hemara Design, dans la limite des places disponibles ;
à toute autre personne expressément invitée ou acceptée par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription si la personne ne correspond pas au public concerné ou si le nombre maximum de participantes est atteint.
Date, lieu et horaires
Le séminaire aura lieu le samedi 7 novembre 2026, à proximité de Bordeaux.
Le lieu exact sera communiqué aux participantes inscrites avant l’événement.
L’Organisateur se réserve le droit d’adapter les horaires, le programme ou certains éléments d’organisation si cela est nécessaire au bon déroulement de l’événement.
Nombre de places
Le nombre de places est limité.
À titre indicatif, le séminaire prévoit :
un groupe d’élèves actuellement en formation (session Mastery septembre 2026) ;
un groupe d’anciennes élèves et/ou d’élèves en cours de formation hors Mastery septembre 2026 ;
des places Orizzonte ;
des places Orizzonte Signature.
Les inscriptions sont validées par ordre de paiement effectif, sous réserve de disponibilité.
Formules proposées
Pour les anciennes élèves ou élèves en cours de formation, deux formules peuvent être proposées :
Formule Orizzonte : 397 € net de TVA
Formule Orizzonte Signature : 697 € net de TVA
Cas particulier : la participation au séminaire peut être :
incluse dans le tarif de la formation Hemara Mastery pour les élèves qui entreront en septembre 2026;
ou proposée en supplément au tarif de 200 € net de TVA pour les personnes pré-inscrites pour la rentrée de septembre 2026.
Les prestations incluses dans chaque formule sont celles indiquées sur la page de présentation ou dans l’email d’inscription au moment de l’achat.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Selon le régime fiscal applicable à l’Organisateur, les prix sont indiqués net de TVA.
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées au moment de l’inscription.
L’inscription est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement total ou, en cas de paiement échelonné, après paiement de toutes les sommes dues selon les modalités prévues.
En cas de paiement en plusieurs fois, la participante s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, même en cas d’absence le jour du séminaire.
Frais non inclus
Sauf mention contraire express, les frais suivants ne sont pas inclus dans le prix de l’inscription :
transport aller-retour jusqu’au lieu du séminaire ;
hébergement ;
repas autres que le déjeuner prévu dans le cadre du séminaire ;
dépenses personnelles ;
frais de stationnement ;
assurances personnelles ;
toute prestation non expressément mentionnée comme incluse.
Chaque participante est responsable de l’organisation et du financement de son transport, de son hébergement et de ses frais annexes.
Annulation par la participante
Toute inscription au séminaire est ferme et définitive.
En raison du nombre limité de places, des frais engagés par l’Organisateur et de la date déterminée de l’événement, aucun remboursement ne sera effectué en cas de désistement, d’annulation ou d’absence de la participante, quelle qu’en soit la raison.
Cette règle s’applique notamment en cas d’empêchement personnel, professionnel, familial, médical, de problème de transport, de difficulté d’hébergement ou de toute autre circonstance propre à la participante.
En cas de paiement en plusieurs fois, la participante reste tenue de régler l’intégralité des échéances prévues, même en cas de désistement, d’annulation ou d’absence le jour du séminaire.
Droit de rétractation
Le séminaire est une prestation organisée à une date déterminée, comprenant notamment des ateliers en présentiel, des temps d’échange, de la restauration et des prestations événementielles.
Conformément aux exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation, la participante est informée que son inscription au séminaire ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.
En validant son inscription, la participante reconnaît expressément que sa commande est ferme et définitive, et qu’aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation.
Annulation ou report par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter le séminaire en cas de force majeure, d’indisponibilité du lieu, d’événement indépendant de sa volonté, de nombre insuffisant de participantes ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de l’événement.
En cas d’annulation par l’Organisateur, les sommes versées au titre de l’inscription au séminaire seront remboursées.
En cas de report, une nouvelle date sera proposée aux participantes. Si la participante n’est pas disponible à la nouvelle date, elle pourra demander le remboursement de son inscription.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable des frais engagés par la participante en dehors du prix de l’inscription, notamment les frais de transport, d’hébergement, de stationnement, de garde d’enfant ou toute autre dépense personnelle.
Il appartient à chaque participante de souscrire, si elle le souhaite, une assurance annulation couvrant ses frais personnels.
Modification du programme
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, les intervenants, les contenus pédagogiques ou certaines prestations prévues si cela est nécessaire au bon déroulement du séminaire.
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement dès lors qu’elles ne modifient pas substantiellement la nature de l’événement.
Droit à l’image — photos et vidéos
La participante est informée qu’un photographe et/ou un vidéaste seront présents lors du séminaire.
Des photographies et vidéos pourront être réalisées pendant l’événement afin de documenter la journée, valoriser le séminaire, communiquer sur les activités de Hemara Design et créer des contenus de communication.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, et sous réserve de son consentement exprès recueilli lors de l’inscription, la participante autorise Hemara Design à photographier, filmer, enregistrer, reproduire et diffuser son image, sa voix et, le cas échéant, son prénom, dans le cadre de la communication liée au séminaire et aux activités de Hemara Design.
Cette autorisation est accordée pour les supports suivants : site internet, pages de vente, réseaux sociaux, newsletters, emails commerciaux, supports de présentation, supports publicitaires, contenus photo et vidéo, documents de communication internes ou externes.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier, pour une durée de 5 années à compter de la date du séminaire.
La participante reconnaît que les images et vidéos pourront être utilisées seules ou intégrées à d’autres contenus, montages, extraits ou formats de communication, sans que cela ne porte atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.
La participante peut refuser l’utilisation de son image à des fins de communication. Dans ce cas, elle s’engage à se signaler auprès de l’Organisateur avant ou au plus tard 10 jours avant le jour du séminaire afin que des dispositions raisonnables puissent être prises pour limiter son apparition sur les contenus diffusés.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image ne remet pas en cause son inscription au séminaire.
Comportement des participantes
Chaque participante s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’Organisateur, les intervenants, les prestataires, le personnel du lieu, les autres participantes ainsi que le lieu.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement du séminaire, porterait atteinte à la sécurité des personnes ou serait contraire aux valeurs de respect et de bienveillance de l’événement.
En cas d’exclusion pour comportement inapproprié, aucun remboursement ne sera dû.
Responsabilité
L’Organisateur est responsable de la bonne exécution des prestations prévues dans le cadre du séminaire, dans la limite des obligations qui lui incombent.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas :
d’absence ou de retard de la participante ;
de problème de transport ou d’hébergement ;
de perte, vol ou détérioration d’effets personnels ;
de dommage résultant d’une faute ou négligence de la participante ;
de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de l’Organisateur.
Chaque participante reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séminaire.
Accessibilité et besoins spécifiques
Les participantes ayant des besoins spécifiques liés à une situation de handicap, une contrainte médicale ou une restriction alimentaire sont invitées à en informer l’Organisateur avant leur inscription ou dans les meilleurs délais après leur inscription.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour adapter l’accueil dans la limite des possibilités du lieu, des prestataires et de l’organisation de l’événement.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, commerciale et logistique du séminaire.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
traiter l’inscription ;
communiquer les informations pratiques ;
gérer le paiement ;
assurer le suivi de la relation client ;
communiquer avec les participantes avant et après l’événement.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque participante dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@hemaradesign.com.
Propriété intellectuelle
Les supports, contenus, méthodes, exercices, documents, présentations et ressources transmis dans le cadre du séminaire restent la propriété exclusive de l’Organisateur ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont transmis pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur, est interdite.
Réclamation
Toute réclamation relative au séminaire doit être adressée par email à : contact@hemaradesign.com.
La participante est invitée à formuler sa réclamation dans un délai raisonnable à compter de la date du séminaire afin de permettre à l’Organisateur d’y répondre efficacement.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
21. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de l’inscription au séminaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La participante reconnaît avoir pris connaissance, avant son inscription, des caractéristiques essentielles du séminaire, du prix, des modalités de paiement, des conditions d’annulation, des frais non inclus et des présentes Conditions Générales de Vente.