En vigueur au 2 novembre 2026.

Préambule et identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée en ligne par un consommateur (le « Client ») auprès de :

• HEMARA DESIGN LLP, société de droit britannique, constituée sous la forme d'une Limited Liability Partnership (LLP).

• Siège social : 6 Eamer Crescent, Wokingham, Berkshire, RG41 1AJ, Royaume-Uni.

• Immatriculation : Companies House (Royaume-Uni), sous le numéro OC444224.

• Représentée par Aurélie Hemar, architecte d'intérieur, sous le nom commercial HEMARA DESIGN

• Contact : contact@hemaradesign.com

(le « Vendeur »).

Les produits sont vendus via la plateforme Systeme.io, qui héberge les pages de vente, le paiement et l'espace d'accès du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 1 · Objet et champ d'application

Les CGV règlent la vente à distance des produits numériques décrits à l'article 2, destinés à un usage personnel et privé. Elles prévalent sur tout autre document. Elles ne s'appliquent pas aux formations professionnelles du Vendeur (Fondation, Mastery), régies par leurs propres conditions.

Article 2 · Produits

Le Déclic, guide numérique pour réaménager et décorer son intérieur, comprenant :

• un guide au format PDF d'environ 76 pages, avec un chapitre dédié à chacun des 4 profils du diagnostic DÉCORE ;

• 15 vidéos explicatives, d'une durée totale d'environ 1 heure 21 minutes ;

• un défi de 7 jours (une action par jour) ;

• en bonus, le livret La Juste Mesure (dimensions et distances recommandées, pièce par pièce).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Les visuels « avant/après » signalés comme « simulation » sont des illustrations et non des réalisations clients.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le bon de commande au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison ne s'applique.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s'applique jamais à une commande déjà validée. À titre d'information, Le Déclic est proposé à un prix de lancement jusqu'au 12 novembre 2026 inclus, puis à son prix normal.

Article 4 · Commande

Le Client passe commande sur le bon de commande en ligne. Il renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif (produits, prix total), coche l'acceptation des CGV et la case relative à l'accès immédiat (article 7), puis valide le paiement. Le bouton de validation mentionne clairement l'obligation de payer.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client, par email, une confirmation de commande reprenant les produits, le prix, les CGV et, le cas échéant, la confirmation de son renoncement au droit de rétractation.

Article 5 · Paiement

Le paiement est exigible à la commande, en une fois, par carte bancaire, via les prestataires de paiement sécurisé intégrés à Systeme.io. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Une facture est générée à la suite de chaque achat et peut être transmise au Client sur simple demande auprès du service client. 

Article 6 · Accès aux produits

Les produits sont fournis exclusivement sous forme numérique. Dès la confirmation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants d'accès à son espace en ligne. Si l'email n'arrive pas, le Client vérifie ses courriers indésirables puis contacte le service client (article 12).

L'accès aux produits numériques est personnel et accordé sans limitation de durée prédéfinie, tant que la société HEMARA DESIGN LLP existe.

Le guide PDF et le livret La Juste Mesure sont téléchargeables et restent au Client. L'accès nécessite une connexion internet et un appareil capable de lire des fichiers PDF et des vidéos en ligne.

Article 7 · Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

7.2 Exception : accès immédiat aux contenus numériques. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à ce droit.

Les produits étant mis à disposition immédiatement après le paiement, le Client est invité, avant de valider sa commande, à cocher une case par laquelle il demande l'accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation. Le Vendeur lui confirme ce renoncement par email, sur support durable, conformément à l'article L. 221-13. Une fois l'accès ouvert, la commande n'est ni annulable ni remboursable.

7.3 Exercice du droit en l'absence de renoncement. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client n'a pas donné cet accord exprès, il peut se rétracter dans le délai de 14 jours en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@hemaradesign.com , ou en utilisant le formulaire figurant en annexe. Le Vendeur le rembourse alors par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa décision, et désactive son accès.

7.4 Pas de garantie commerciale. Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé ». Cette absence ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité décrite à l'article 8.

Article 8 · Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut (fichier illisible, vidéo inaccessible, contenu incomplet par rapport à la description), le Client contacte le service client. Il a droit à la mise en conformité du produit, sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.

Ne constituent pas un défaut de conformité : un résultat décoratif différent de celui espéré par le Client, ou une incompatibilité due au matériel du Client lorsque les exigences techniques de l'article 6 lui ont été indiquées.

Article 9 · Propriété intellectuelle

Le guide, les vidéos, le livret La Juste Mesure, les Palettes d'architecte, les textes, visuels et méthodes qu'ils contiennent sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transmissible, pour son usage privé. Sont interdits, sans autorisation écrite : la reproduction, le partage (y compris des identifiants d'accès), la diffusion, la revente, et toute utilisation commerciale ou dans le cadre d'une activité professionnelle de décoration. Toute violation peut entraîner la suppression immédiate de l'accès, sans remboursement, et des poursuites.

Article 10 · Responsabilité

Les produits contiennent des conseils généraux d'aménagement et de décoration. Ils ne remplacent pas une étude personnalisée par un professionnel. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens : il ne garantit pas un résultat décoratif particulier, qui dépend de la pièce et de la mise en œuvre du Client.

Le Client reste seul responsable des travaux, achats et manipulations qu'il entreprend. Pour toute intervention sur l'électricité, la plomberie, les murs porteurs ou la structure, ou pour les règles d'un logement en location ou en copropriété, il s'adresse à un professionnel qualifié ou à son bailleur.

Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions d'accès dues à la plateforme, au réseau ou à un cas de force majeure ; il rétablit l'accès dans les meilleurs délais. Rien dans les CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 11 · Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, données de facturation, réponses au diagnostic) servent à traiter la commande, donner accès aux produits et, avec l'accord du Client, à lui envoyer des informations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à contact@hemaradesign.com . Détails dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@hemaradesign.com , en indiquant l'adresse utilisée lors de la commande. Le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées.

Article 13 · Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client. Ce choix ne prive pas le Client consommateur de la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence habituelle, lorsqu'elles lui sont plus favorables.

En cas de litige, le Client s'adresse au service client (article 12). À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le Client consommateur peut toujours saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

Article 15 · Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.